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REVISION CARTE COMMUNALE

DOCUMENTS DU DOSSIER A CONSULTER DANS L'ONGLET CARTE COMMUNALE

RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUETE MIS EN LIGNE LE 16.03.2022

DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME

A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d'accepter les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie éléctronique, si le pétitionnaire en fait le choix.

A partir de cette date, vous pourriez donc déposer vos demande d'autorisations d'urbanismes à la maire ( permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanismes..) par voie dématérialisé, via:

- Le portail SVE de la commune : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/001295

Si vous souhaitez, pour les personnes qui n'ont pas accès au nurmérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil; il sera toujours possible de déposer les demandes en format papier directement au service d'urbanisme de la mairie ou par courrier.