REVISION CARTE COMMUNALE
DOCUMENTS DU DOSSIER
 
ARRETE PREFECTORAL DU 25 AOÜT 2022 APPROUVANT LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
 
DELIBERATION 18-2022 PORTANT APPROBATION DE LA REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
 
Documents consultables en cliquant sur le nom du dossier
 
CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR MISES EN LIGNE LE 16.03.2022
 
RAPPORT D'ENQUETE MIS EN LIGNE LE 16.03.2022
 

ARRETE PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
 
AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
 
Avis de la CCI
Avis Chambre agriculture
Avis Conseil Départemental
Avis Préfecture de l'Ain
Avis SCOT
Avis INAO
Avis Chambre des Métiers
Avis ARS
 
Avis de la MRAE
 

Rapport de présentation
 
Plan de zonage 5000
 
Plan de zonage 2000
 
Liste servitudes utilités publiquesARRETE PRESCRIVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont tenues d'accepter les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie éléctronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
 
Depuis cette date, vous pouvez donc déposer vos demande d'autorisations d'urbanismes à la mairie ( permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanismes..) par voie dématérialisé, via:
 
    -  Le portail SVE de la commune : https://portail.siea-sig.fr/sve
suite....
 
La commune n'acceptera pas d'autres formes dématérialisées (mail..)
 
Si vous le souhaitez, pour les personnes qui n'ont pas accès au nurmérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil ; il est toujours possible de déposer les demandes en format papier directement au service d'urbanisme de la mairie ou par courrier.

Météo Peyzieux-sur-Saône

Peyzieux-sur-Saône
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Mairie
Horaire d'ouverture:
 
Lundi au jeudi: de 9h00 à 12h30
Vendredi : de 13h30 à 17h30
Adresse postale:
 
56 Route du Beaujolais
01140 Peyzieux-sur-Saône
FRANCE
 
Téléphone :  04 74 04 00 42
E-mail: mairie@peyzieux.fr